1. Qu'est-ce que le programme ESMS Numérique ?
Le programme ESMS Numérique est une composante du plan France Relance et du Ségur de la santé. Il vise à accélérer la transformation numérique des établissements et services médico-sociaux en finançant le déploiement de systèmes d'information conformes à un référentiel national.
Contrairement à la vague 1 du Ségur, centrée sur les établissements de santé (hôpitaux, cliniques), la vague 2 ouvre le programme aux structures médico-sociales : IME, ITEP, SESSAD, MECS, ESAT, FAM, MAS, EHPAD, services d'aide à domicile. C'est la première fois qu'un financement national d'une telle ampleur est fléché vers le secteur médico-social.
Le pilotage du programme est assuré par l'ANS (Agence du Numérique en Santé) en lien avec les ARS (Agences Régionales de Santé) et la CNSA (Caisse Nationale de Solidarité pour l'Autonomie).
2. Financement : montants et modalités
Le programme ESMS Numérique prévoit une aide au financement pouvant couvrir jusqu'à 100 % du coût du déploiement d'un logiciel référencé, dans la limite d'un plafond défini par type de structure et par nombre de places.
Le financement transite généralement par l'ARS régionale, via un appel à projets ou un accompagnement direct. Les structures doivent soumettre un dossier décrivant leur situation actuelle, le logiciel retenu et le plan de déploiement.
Ce que le financement couvre typiquement :
- ✓ Licences du logiciel DUI pour la première année
- ✓ Formation initiale des équipes
- ✓ Migration et reprise des données existantes
- ✓ Paramétrage et personnalisation initiale
Les modalités précises (plafonds, taux, calendrier) varient selon les régions et les appels à projets. Consultez votre ARS ou votre fédération (FEHAP, Nexem, UNIOPSS) pour les conditions en vigueur dans votre territoire.
3. Structures éligibles : qui peut en bénéficier ?
Sont éligibles au programme ESMS Numérique les structures médico-sociales autorisées par les ARS ou les Conseils Départementaux, disposant d'un SIRET et soumises aux obligations de la loi 2002-2. Les principaux types de structures concernées :
- ✓IME (Institut Médico-Éducatif) et IMPRO
- ✓ITEP / DITEP (Institut Thérapeutique, Éducatif et Pédagogique)
- ✓SESSAD (Service d'Éducation Spéciale et de Soins à Domicile)
- ✓MECS (Maison d'Enfants à Caractère Social) sous autorisation ARS
- ✓ESAT (Établissement et Service d'Aide par le Travail)
- ✓FAM / MAS (Foyer d'Accueil Médicalisé / Maison d'Accueil Spécialisée)
- ✓EHPAD et résidences autonomie
Les structures à gestion associative (loi 1901) sont éligibles au même titre que les établissements publics. La taille de la structure n'est pas un critère d'exclusion.
4. Le référencement SONS : comment ça marche ?
SONS signifie Système d'Information pour les Opérateurs Numériques de Santé. C'est le référentiel de l'ANS qui définit les critères qu'un logiciel doit respecter pour être reconnu dans le cadre du programme Ségur. Un logiciel référencé SONS a été audité et validé sur :
- ✓Interopérabilité HL7 FHIR R4 (échange de données avec d'autres systèmes de santé)
- ✓Sécurité des données : chiffrement, authentification forte, journalisation
- ✓Ergonomie et accessibilité pour les professionnels de terrain
- ✓Hébergement certifié HDS (Hébergement de Données de Santé)
- ✓Respect du RGPD et fourniture d'un DPA article 28
Pour vérifier si un logiciel est référencé SONS, consultez le catalogue officiel publié par l'ANS sur le portail esante.gouv.fr. La liste est mise à jour régulièrement à mesure que de nouveaux éditeurs complètent leur processus de référencement.
5. Démarches concrètes : comment en bénéficier
Étape 1 — Évaluer votre situation actuelle. Réalisez un état des lieux de vos outils numériques : DUI existant ou non, pratiques de transmission, stockage des dossiers. L'ARS ou votre fédération peut vous aider à formaliser ce bilan.
Étape 2 — Choisir un logiciel référencé SONS. Consultez le catalogue ANS et demandez des démonstrations aux éditeurs présents. Assurez-vous que le logiciel répond à vos besoins métier, pas seulement aux critères réglementaires.
Étape 3 — Monter le dossier de financement. Contactez votre ARS pour connaître les appels à projets en cours ou le dispositif d'accompagnement disponible dans votre région. Préparez : lettre de candidature, description de votre structure, devis du prestataire retenu, plan de déploiement.
Étape 4 — Déployer avec accompagnement. Le financement Ségur couvre souvent la formation initiale. Profitez-en pour organiser un accompagnement structuré — les déploiements sans formation génèrent des taux d'adoption faibles.
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