Politique de confidentialité
Comment nous protégeons vos données et celles de vos usagers. Une politique claire, sans jargon, adaptée aux exigences du secteur médico-social.
1. Notre engagement envers la vie privée
NotaSuivi est un logiciel conçu pour le secteur médico-social, qui traite des données particulièrement sensibles concernant des personnes vulnérables. La protection de ces données n'est pas pour nous une contrainte réglementaire — c'est une responsabilité éthique fondamentale.
Nous appliquons le principe de Privacy by Design : la protection des données est intégrée dès la conception de chaque fonctionnalité, et non ajoutée après coup.
Nous ne revendons jamais vos données, ni celles de vos usagers. Jamais.
2. Responsables de traitement
NotaSuivi (l'Éditeur) est Responsable de traitement pour les données collectées via le site notasuivi.fr (prospects, contacts, comptes utilisateurs).
Chaque établissement médico-social abonné (le Client) est Responsable de traitement pour les données des usagers qu'il saisit dans le logiciel. NotaSuivi intervient comme Sous-traitant et agit uniquement selon les instructions du Client.
Ce partage de responsabilités est formalisé dans notre Accord de Traitement des Données (DPA), remis à chaque Client lors de la souscription.
3. Données collectées et finalités
Données des professionnels (comptes utilisateurs) : Nom, prénom, email, structure, rôle — utilisés pour la gestion des accès, l'authentification et la communication relative au service.
Données des usagers médico-sociaux : Saisies par les équipes dans le cadre du logiciel DUI. Ces données incluent des informations sensibles (état de santé, situation sociale, décisions judiciaires). Elles sont traitées exclusivement dans le cadre de la mission de suivi de l'établissement Client.
Données de navigation : Cookies techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service. Aucun cookie publicitaire sans consentement.
Données de facturation : Nom, email, SIRET, données de paiement traitées par Stripe (PCI-DSS). NotaSuivi ne stocke aucune donnée de carte bancaire.
4. Hébergement et sécurité technique
Localisation des données : Les dossiers usagers et données sensibles sont hébergés exclusivement en France métropolitaine, chez un prestataire certifié Hébergeur de Données de Santé (HDS) — conformément à l'article L.1111-8 du Code de la santé publique.
Chiffrement : Toutes les données sont chiffrées en transit (TLS 1.3) et au repos (AES-256).
Contrôle des accès : Authentification multi-facteurs disponible, gestion des droits par rôle (principe du moindre privilège), journalisation complète des accès.
Sauvegardes : Sauvegardes automatiques quotidiennes, chiffrées, conservées pendant 30 jours. Restauration garantie sous 4h ouvrées en cas d'incident.
5. Durées de conservation
Données de compte professionnel : conservées pendant la durée de l'abonnement + 3 ans après résiliation (obligation légale comptable).
Données des usagers médico-sociaux : conservées selon les durées légales applicables au secteur (dossier médico-social : 20 ans après la dernière prise en charge pour les majeurs, jusqu'aux 28 ans pour les mineurs).
À l'expiration des délais ou sur demande de suppression, les données sont supprimées de manière sécurisée et définitive (écrasement cryptographique).
6. Vos droits
Conformément au RGPD (Règlement UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée, vous disposez des droits suivants sur vos données personnelles :
Droit d'accès : obtenir une copie de vos données.
Droit de rectification : corriger des données inexactes.
Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données.
Droit à la limitation : restreindre certains traitements.
Droit à la portabilité : récupérer vos données dans un format réutilisable.
Droit d'opposition : vous opposer à certains traitements.
Pour exercer ces droits : notasuivi@gmail.com — Réponse garantie sous 30 jours. Réclamations : www.cnil.fr
7. Sous-traitants et transferts
NotaSuivi fait appel à des sous-traitants techniques sélectionnés pour leur conformité RGPD : hébergeur HDS (France), processeur de paiement Stripe (UE), service d'envoi d'emails transactionnels.
Aucune donnée personnelle n'est transférée en dehors de l'Union Européenne sans garanties appropriées (clauses contractuelles types de la Commission Européenne).
La liste exhaustive de nos sous-traitants est disponible sur demande à notasuivi@gmail.com.
8. Contact
Pour toute question relative à la protection de vos données ou pour exercer vos droits, contactez-nous à : notasuivi@gmail.com
Objet du message recommandé : « RGPD — [votre demande] »
Dernière mise à jour : mai 2026.
La confiance est au cœur de notre métier
Vous gérez les données des personnes les plus vulnérables. Nous prenons cette responsabilité au sérieux chaque jour.
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